Protection des données
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 13 juin 2026
Chez SO Baty, vous nous confiez des informations sensibles : les vôtres, mais aussi celles de vos clients. Voici, en clair, ce que nous traitons, pourquoi, combien de temps, avec qui, et quels sont vos droits.
1. Qui est responsable de vos données
Le site sobaty.fr et la marque SO Baty sont édités par la société SGA CONNECT.
| Dénomination sociale | SGA CONNECT |
| Forme juridique | SAS |
| Capital social | 10 000€ |
| RCS | RCS Lyon 105 493 274 |
| Siège | Bâtiment D, 330 allée des Hêtres, 69760 Limonest, France |
| Contact données | informatique@sobaty.fr |
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous écrire à informatique@sobaty.fr
2. Quelles données nous traitons
Nous distinguons deux catégories de données, qui n’ont pas le même rôle ni le même traitement.
2.1 — Vos données, en tant qu’utilisateur de SO BATY
Ce sont les données qui vous concernent directement, en tant que titulaire d’un compte :
| Catégorie | Données concernées |
|---|---|
| Identité | Nom, prénom, nom de l’entreprise, SIRET |
| Coordonnées | Adresse e-mail, téléphone, adresse postale |
| Compte | Identifiant, mot de passe (chiffré), préférences |
| Abonnement | Formule souscrite, historique de facturation. Les données de carte bancaire ne sont jamais stockées par SO BATY : elles sont traitées directement par notre prestataire de paiement (voir §5). |
| Usage technique | Journaux de connexion, adresse IP, données de navigation |
2.2 — Les données de vos clients, que vous saisissez dans l’outil
Pour établir vos devis et factures, vous saisissez dans SO BATY des informations concernant vos propres clients : nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail, et le cas échéant leur IBAN (pour les mentions de paiement).
Un mot sur l’IBAN. L’IBAN est une donnée bancaire sensible. Lorsqu’il figure dans vos documents, il est conservé de façon sécurisée et n’est utilisé que pour la production de vos devis et factures. SO BATY ne réalise aucun prélèvement ni virement à partir de ces IBAN.
Pour ces données clients, vous êtes le responsable de traitement et SO BATY agit comme sous-traitant au sens du RGPD : nous les traitons uniquement pour vous permettre d’utiliser le service, selon vos instructions.
3. Pourquoi nous traitons ces données
Chaque traitement repose sur une finalité précise et une base légale identifiée.
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, fournir le service | Exécution du contrat |
| Gérer votre abonnement et la facturation | Exécution du contrat / obligation légale |
| Assurer le support client | Exécution du contrat / intérêt légitime |
| Sécuriser le service et prévenir la fraude | Exécution du contrat / intérêt légitime |
| Vous informer sur le service | Consentement (cookies — voir §7) |
| Respecter nos obligations légales et comptables | Obligation légale |
4. Combien de temps nous les conservons
Vos données ne sont jamais conservées plus longtemps que nécessaire.
| Donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte et données associées | Pendant la vie du compte, puis supprimées 90 jours après sa clôture |
| Documents comptables (factures d’abonnement) | 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce) |
| Données de prospection (compte inactif / prospect) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Cookies | 13 mois maximum (voir §7) |
Les données de vos clients (devis, factures, IBAN) sont conservées tant que votre compte est actif. Vous pouvez les supprimer à tout moment depuis l’outil. À la fermeture de votre compte, elles sont supprimées dans un délai de 90 jours, sauf obligation légale de conservation.
5. Avec qui nous les partageons
Nous ne vendons jamais vos données. Nous les partageons uniquement avec des prestataires techniques (sous-traitants) strictement nécessaires au service, encadrés par des contrats conformes au RGPD :
| Prestataire | Rôle | Durée de conservation |
|---|---|---|
| o2switch SAS | Hébergement de l’application et des données | Pendant la vie du compte, puis supprimées 90 jours après sa clôture |
| Stripe | Paiement des abonnements | Union européenne / États-Unis* |
| Brevo | Envoi des e-mails transactionnels | Union européenne |
| Crisp | Chat et support client | Union européenne |
| Google Analytics | Mesure d’audience du site | États-Unis* |
| Google Search Console | Suivi du référencement du site | États-Unis* |
*Stripe et les services Google (Analytics, Search Console) peuvent impliquer un transfert de données vers les États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et les garanties appropriées prévues par le RGPD.
6. Où sont hébergées vos données
Vos données et celles de vos clients sont hébergées en France, chez o2switch SAS. Les transferts hors de l’Union européenne sont limités aux cas strictement nécessaires (par exemple le paiement via Stripe) et sont systématiquement encadrés par les garanties prévues par le RGPD.
7. Cookies
Le site sobaty.fr a recours aux techniques de « cookies ». Un cookie est un petit fichier stocké par le site sur votre ordinateur ou votre téléphone portable. Il permet notamment de sauvegarder vos préférences ou de mesurer l’audience du site. Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Vous pouvez à tout moment paramétrer vos cookies via les réglages de votre navigateur.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés automatiquement. Les cookies de mesure d’audience et les autres cookies non essentiels ne sont déposés qu’avec votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment. La durée de vie des cookies n’excède pas 13 mois, et les informations collectées via ces cookies sont conservées au maximum 25 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
8. Comment nous protégeons vos données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation : hébergement sécurisé en France, chiffrement des données sensibles, chiffrement des mots de passe, accès restreint aux seules personnes habilitées, et sauvegardes régulières.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès : savoir quelles données nous détenons sur vous.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données.
- Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements.
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format réutilisable.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à informatique@sobaty.fr. Afin de vérifier que la demande émane bien de la personne concernée, nous pouvons être amenés à vous demander un justificatif d’identité.
Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si la demande est complexe ou en cas de nombre élevé de demandes ; vous en seriez alors informé dans le mois suivant votre demande.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
10. Modifications de cette politique
Cette politique peut évoluer, notamment pour suivre les évolutions légales ou les nouveautés du service. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
11. Nous contacter
Pour toute question relative à vos données personnelles ou à cette politique :
Par courrier : SGA CONNECT — Bâtiment D, 330 allée des Hêtres, 69760 Limonest, France
Par e-mail : informatique@sobaty.fr